MENTIONS LÉGALES — JCAËRA Konsèy
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.jcaerakonsey.fr, est édité par :
- Nom commercial : JCAËRA Konsèy
- Nom et prénom de l’entrepreneure : Adriana EDWIGES
- Statut juridique : Entrepreneur individuel — régime micro-entrepreneur
- SIREN : 840 788 988
- SIRET : 840 788 988 00144
- Adresse du siège de l’entreprise : 3 Chemin de Montfort 45500 Gien
- Téléphone : 06 22 45 49 79
- Adresse e-mail : contact@jcaerakonsey.fr
- Site internet : https://www.jcaerakonsey.fr
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est Adriana EDWIGES, en qualité de responsable de JCAËRA Konsèy.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par le prestataire d’hébergement associé à la solution WordPress utilisée pour sa création et sa mise en ligne.
- Hébergeur : WordPress.com
- Dénomination sociale : [À compléter]
- Adresse postale : [À compléter]
- Téléphone : [À compléter]
4. Activités et périmètre des prestations
JCAËRA Konsèy propose des prestations d’accompagnement administratif, d’organisation documentaire et de pré-comptabilité, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Les prestations peuvent notamment comprendre :
- L’organisation et le classement des documents administratifs et comptables ;
- Le suivi administratif des factures, devis et pièces justificatives ;
- La collecte, la préparation et la structuration des documents destinés au client ou à son expert-comptable ;
- L’aide à l’organisation administrative des particuliers, indépendants, porteurs de projet et entreprises ;
- L’assistance à la constitution de dossiers administratifs et à la préparation de formalités.
JCAËRA Konsèy n’est pas un cabinet d’expertise comptable.
L’entreprise ne réalise aucune mission réservée aux experts-comptables. Les prestations proposées se limitent à l’accompagnement administratif et aux travaux de pré-comptabilité autorisés. Elles ne comprennent notamment pas la tenue comptable réglementée pour le compte de tiers, l’établissement ou la certification des comptes annuels, ni les missions de conseil fiscal réservées ou réglementées.
Le client demeure responsable de ses obligations légales, comptables, fiscales et sociales et, lorsque cela est nécessaire, fait appel à un professionnel habilité.
5. Tarifs et prestations
Les prestations proposées et leurs tarifs sont présentés sur la page « Tarifs » du site.
Les modalités précises de chaque intervention sont communiquées au client avant le début de la prestation. Toute mission fait l’objet d’un accord préalable sur son périmètre, son prix et ses modalités d’exécution.
Les éventuelles conditions générales de vente applicables sont communiquées au client avant la conclusion du contrat.
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus présents sur ce site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, visuels, mises en page et documents originaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable lorsque celle-ci est nécessaire, est interdite.
Les marques, noms et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Responsabilité
JCAËRA Konsèy s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur son site. Toutefois, des erreurs, omissions ou changements peuvent survenir.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un conseil délivré par un professionnel compétent lorsque la situation l’exige.
JCAËRA Konsèy ne saurait être tenue responsable d’une utilisation des informations du site qui serait inadaptée à la situation particulière d’un utilisateur, ni des indisponibilités temporaires du site indépendantes de sa volonté.
8. Données personnelles
Les informations personnelles transmises par l’intermédiaire du site, notamment via les formulaires de contact ou de demande de rendez-vous, sont susceptibles d’être utilisées afin de répondre aux demandes, organiser les échanges et assurer le suivi des prestations.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité.
Pour exercer leurs droits ou poser une question concernant leurs données personnelles, elles peuvent contacter : contact@jcaerakonsey.fr.
Les informations détaillées sur les traitements réalisés, les durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d’exercice des droits doivent être précisées dans une politique de confidentialité distincte.
9. Cookies et traceurs
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Les cookies effectivement utilisés et leurs finalités doivent être détaillés dans une information dédiée.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure, sans préjudice des droits dont elles disposent en vertu de la réglementation applicable.
Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez écrire à : contact@jcaerakonsey.fr.
